C.G.V
Conditions Générales de Vente – Curvavia
Dernière mise à jour : 02/08/2025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées via le site internet www.curvavia.fr (ci-après le « Site »), exploité par Curvavia.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Curvavia s’efforce d’assurer une description fidèle et la meilleure représentation possible de ses articles. Toutefois, des différences minimes peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Curvavia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La commande s’effectue exclusivement sur www.curvavia.fr. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande.
Curvavia se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou frauduleuse.
Paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Tout autre moyen proposé au moment de la commande
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par la banque ou la plateforme de paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons peuvent être effectuées en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’international.
Délais de livraison : entre 3 et 7 jours ouvrés pour la France (hors jours fériés et événements exceptionnels).
Frais de livraison : précisés lors de la commande, en fonction du poids et de la destination.
En cas de retard d’expédition, un e-mail d’information sera adressé au client.
Retour - Remboursement
Aucun retour accepté, à part si le produit est défectueux, si c’est le cas le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés et vérification de leur état. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à l’adresse
Responsabilité
Curvavia ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour retard ou inexécution due à un cas de force majeure (grève, perturbation logistique, etc.).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, marque, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Curvavia s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont traitées conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles en écrivant à : [email protected]
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter Curvavia :